La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site ramos-avocat.com (ci-après le « Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est : Maître Alexandre RAMOS.
2. Données collectées
Nous collectons des données lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous nous contactez via le formulaire de contact. Ces données peuvent inclure :
- Données d’identification : Nom, prénom.
- Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone.
- Contenu du message : Informations que vous choisissez de nous communiquer dans l’objet ou le corps de votre message.
- Données de connexion : Adresse IP, cookies (voir section 8).
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Réponse aux demandes de contact : Répondre à vos questions et demandes de devis ou de rendez-vous (Base juridique : exécution de mesures précontractuelles).
- Gestion des dossiers clients : Si vous devenez client du cabinet (Base juridique : exécution du contrat).
- Amélioration du site : Statistiques de visite anonymes (Base juridique : intérêt légitime).
- Respect des obligations légales : Notamment en matière de facturation et de comptabilité.
4. Durée de conservation
- Demandes de renseignements : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 2 ans après le dernier contact si aucune suite n’est donnée.
- Dossiers clients : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans (délai de prescription de droit commun) à compter de la fin de la mission.
- Données de facturation : Conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables.
5. Destinataires des données
Le cabinet s’engage à respecter le secret professionnel. Vos données ne sont accessibles qu’à :
- Maître RAMOS et le personnel autorisé du cabinet.
- Nos prestataires techniques (hébergeur du site, outil de gestion de cabinet) uniquement pour les besoins de leurs missions.
- Les autorités judiciaires ou administratives, exclusivement si la loi l’exige.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS/SSL, accès sécurisés, etc.) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir copie de vos données.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales de conservation).
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
- Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet via le formulaire suivant : Formulaire
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
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